Rappel : Les accords SEGUR concernant le personnel ont obtenu la signature de trois syndicats : Force ouvrière (24,7 % des voix), la CFDT (24,1 %) et l’Unsa (5,6 %). Ils franchissent le seuil de 50 % de représentativité nécessaire à l’application de ce plan.

Certains se posent encore la question de savoir pourquoi la CGT n’a pas signé le Ségur. Il n’était pas question pour la CGT de « signer un chèque en blanc » sur les différents thèmes et particulièrement sur les conditions de travail. Le projet de décret modifiant le temps de travail et l’organisation du travail dans la FPH est l’une « des contreparties » des maigres augmentations de salaires et vient totalement détruire l’organisation et les conditions de travail. Il devrait être présenté dans les instances nationales de la FPH fin juillet.

 

1 – LE PASSAGE DE 12 HEURES À 11 HEURES DE REPOS ENTRE DEUX POSTES :

Finir à 20h00 et recommencer à 7h00 le lendemain sera possible. L’exception hospitalière disparaît car les 12 heures entre 2 prises de poste permettaient dans les plannings de protéger les agents. Réduire le temps de récupération entre deux postes SERAIT censé améliorer nos conditions de travail ?

2 – L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL :

Le temps de travail peut être annualisé pour s’ajuster aux variations de l’activité. C’est la fin des cycles de travail actuels. Cette annualisation s’effectue dans le respect d’une durée hebdomadaire de travail comprise entre 32 heures et 40 heures. Les heures supplémentaires commencent seulement à l’issue de la 40^ème heure !

S’adapter aux variations d’activité, c’est une manière d’exploiter le personnel par une flexibilité exacerbée : c’est le rythme de l’activité et du travail qui s’impose sur l’organisation de la vie personnelle.

3 – LE FORFAIT JOUR OBLIGATOIRE AUX CADRES ET ASSIMILÉS :

Le forfait jour est fixé à 208 jours travaillés par an, après réduction de 20 jours de temps de travail et hors jours de congés supplémentaires. Le forfait jour obligatoire a pour conséquence sans compensation financière de ne plus payer d’heures supplémentaires et de faire en moyenne 46 heures/semaine !!! Les catégories des cadres concernés seront connues par arrêté et pourront donc évoluer au gré du temps. Le décret ne prévoit pas de possibilité d’exception ou d’impossibilité du forfait jour. C’est la fin du décompte horaire et des 35 heures pour les cadres et assimilés. Ce décompte peut être étendu à l’ensemble des agent (e) s de la FPH après avis du CTE / CSE.

4 – LA CONTRACTUALISATION D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES AU VOLONTARIAT :

Avec l’accord de l’agent (e), il sera possible d’effectuer de 120 à 240 heures supplémentaires par an. Couplé avec l’annualisation du temps de travail et l’ajustement aux variations de l’activité, c’est un véritable danger pour les personnels à qui on pourra imposer plusieurs semaines d’affilée à 48 heures. La vigilance des agents devra être accrue pour la prise en compte des heures supplémentaires et éviter qu’elles soient comptabilisées dans l’annualisation. Ce dispositif vise à faire annuler leurs 35 heures par les agents eux-mêmes.

Pour les 3 premiers points, leur mise en œuvre doit faire l’objet d’un accord majoritaire, c’est à-dire signé par une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli, à la date de la signature de l’accord, au moins 50 % des suffrages exprimés.

Le 4ème point est présenté pour information dans les instances.

Ces différentes évolutions réglementaires des règles relatives au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements de la FPH vont faire que tous les plannings de tou(te)s les agent(e)s de tous les services pourraient être revus.

Nous y voyons un danger pour la santé au travail des agent(e)s car l’annualisation, le forfait jour obligatoire, le contrat d’heures sup. et les 11 heures entre 2 postes vont inévitablement aggraver les conditions de travail.

Assurer l’attractivité des hôpitaux, c’est augmenter véritablement les salaires et l’embauche de personnels dans tous les services pour assurer des conditions de travail décentes et diminuer le temps de travail.

Seule la CGT a consulté l’ensemble de ses syndiqué(e)s dans le cadre de la signature du Ségur. Seule la CGT sera le garant de la défense de vos droits, de vos conditions de travail et de votre santé.

REJOIGNEZ LE SEUL SYNDICAT QUI DEFEND VRAIMENT VOS DROITS !!!

 

  LA CGT REVENDIQUE :

  – Le retrait du projet de décret

  – 10% de salaire en plus

   – 10% d’effectifs supplémentaires

    – 10% de temps de travail en moins