Le 15 Octobre 2020 dernier, le tribunal administratif de Caen a annulé une décision du Centre Hospitalier d’Avranches – Granville qui avait supprimé au mois d’avril 2018, la ligne de SMUR « secondaire » du site de Granville. Notre syndicat CGT-CHAG s’était opposé à cette suppression.

L’établissement, visé par ce recours déposé par le Comité d’usagers pour la défense de l’hôpital de proximité, va devoir repenser son organisation.

Rappelons-nous, en 2016, le Centre Hospitalier avait mis fin à l’activité SMUR (Structure Mobile d’Urgence et de Réanimation) « secondaire », destinée au transfert entre deux établissements de santé, d’un patient nécessitant une prise en charge médicale en route, sur le site de Granville. Cette décision avait fait l’objet d’une annulation par le tribunal pour vice de procédure, l’hôpital a remis cette suppression sur la table, en mars 2018. La CGT avait encore une fois manifesté son opposition à cette suppression. Le comité d’usagers y voyait quant à lui une « erreur de droit » dans la mesure où l’équipe de la SMUR de Granville ne comprenait plus de conducteurs, ainsi qu’une « erreur manifeste d’appréciation » car les transports infirmiers de remplacement étaient « insuffisants » pour des patients à réanimer en cours de trajet. En conséquence, cette disparition remettait en cause, selon eux, « la sécurité des patients » dans le département de la Manche et pour le syndicat CGT-CHAG cela représentait une véritable : « UNE PERTE DE CHANCE » pour les patients.

Le Centre Hospitalier soutenait, lui, qu’il s’agissait d’une « mesure d’ordre intérieur » concernant la réorganisation de la SMUR de Granville et que la structure était maintenue « dans toute l’étendue de ses missions ». Le jugement rendu par le tribunal commence par rappeler qu’une SMUR doit comprendre un conducteur titulaire du diplôme d’État d’ambulancier, ou un pilote en cas de transport sanitaire par voie aérienne. Contrairement à ce que faisait valoir l’hôpital, ce principe s’applique à l’ensemble de la structure et pas à la seule « SMUR primaire » (prise en charge médicale urgente d’un patient et son transport jusqu’à l’établissement de santé). La réorganisation opérée par le Centre Hospitalier a conduit au transfert des postes d’ambulanciers du site de Granville vers celui d’Avranches. Dès lors, pour les juges, cette structure avec ce positionnement sur le seul site d’Avranches (situé à 30 mn du site de Granville par voie routière), « ne répond pas aux exigences » du code de la santé publique.

Le Centre Hospitalier Avranches – Granville soutenait que des conducteurs ou pilotes et que les moyens de transport sanitaire pouvaient être mis à leur disposition via des conventions entre l’établissement et des organismes publics et privés. Le tribunal n’a quant à lui, pas constaté l’existence d’une telle convention prévoyant la mise à disposition d’un ambulancier sur le site de Granville. Lors de l’audience du 24 septembre dernier à Caen, l’avocat du Comité d’usagers avait estimé que cette décision du tribunal était « vraiment déterminante. Ce n’est pas un taxi qu’on demande, c’est une mission médicale ».

La CGT a toujours soutenu le fait qu’il ne fallait pas supprimer cette ligne.

Pour la CGT, La santé doit primer sur l’économie…